Loi travail

Obligation de loyauté du salarié
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Obligation de loyauté du salarié

L'obligation de loyauté (ou de fidélité) a une portée générale : elle s'impose à tout salarié, quel que soit son contrat ou le poste qu'il occupe. Elle existe même si rien n'est précisé en ce sens dans le contrat de travail. Que recouvre-t-elle précisément?

La réforme du Code du travail pourrait provoquer un pic de conflits sociaux

La réforme du Code du travail pourrait provoquer un pic de conflits sociaux

Malgré l'appel de FO au côté de la CGT, la mobilisation de jeudi devrait rester limitée.

La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi

La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi

Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le projet de décret concernant la rupture conventionnelle collective.

Code du travail : vers une extension du champ du conseil d'entreprise

Code du travail : vers une extension du champ du conseil d'entreprise

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.

Le nombre d'élus du personnel va baisser de manière substantielle

Le nombre d'élus du personnel va baisser de manière substantielle

Le décret sur le nombre d'élus et d'heures de délégation a été soumis aux partenaires sociaux mardi.Sa publication n'est plus qu'une question de jours.

Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail

Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail

L'employeur pourra, après l'envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.

Macron ouvre le second acte des réformes sociales

Macron ouvre le second acte des réformes sociales

Le chef de l'Etat reçoit les dirigeants syndicaux et patronaux ce jeudi à l'Elysée.Il n'entend pas lever le pied sur la mise en oeuvre de son programme.

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Le gouvernement favorise la pratique de l'accord majoritaire en entreprise

Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires.

La réforme du Code du travail
dossier

La réforme du Code du travail

Les 5 ordonnances réformant le Code du travail sont parues au Journal officiel du 23 septembre 2017. Ces textes portent, entre autres, sur la négociation collective, le licenciement, les représentants du personnel, les indemnités prud'homales, le télétravail et le compte pénibilité. Si certaines mesures sont applicables immédiatement, d'autres n'entreront en vigueur que lorsque les décrets précisant leurs modalités d'application auront été publiés. Des textes qui devraient, selon le gouvernement, être adoptés d'ici à fin décembre.

Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail

Le licenciement pour motif économique après la réforme du Code du travail

Très fortement commentée, l'appréciation du motif économique du licenciement restreinte au territoire national est une des mesures apportées par les ordonnances révisant le droit du travail.

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