Législation

Travail saisonnier
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Travail saisonnier

L'ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.

Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire...

Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire...

Même si sa durée d'ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés.

La piste du référendum à l'initiative de l'employeur

La piste du référendum à l'initiative de l'employeur

Le gouvernement ouvre la voie à un « assouplissement » des recours au référendum d'entreprise. Un sujet sensible pour les syndicats.

PME : l'exécutif envisage des négociations sans syndicat

PME : l'exécutif envisage des négociations sans syndicat

Le ministère du Travail a présenté ses propositions sur le dialogue social.Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'idée d'une négociation sans l'intervention des syndicats, et sans mandatement, est sur la table.

Impôt : les chausse-trappes de la réforme de l'ISF

Impôt : les chausse-trappes de la réforme de l'ISF

La définition du périmètre taxable du futur impôt sur la fortune immobilière soulève de nombreuses questions sur les biens rattachés à des sociétés.

Macron obligé de composer face au ras-le-bol fiscal

Macron obligé de composer face au ras-le-bol fiscal

L'ISF et la taxe d'habitation seront finalement réformés dès 2018.La gauche dénonce l'improvisation ; la droite, le diktat des sondages.

L'examen du projet de loi travail débute à l'Assemblée sur des désaccords persistants

L'examen du projet de loi travail débute à l'Assemblée sur des désaccords persistants

Le projet de loi d'habilitation à procéder par ordonnances sur la réforme du Code du travail durera jusqu'à jeudi.La France insoumise a attaqué lundi de manière virulente le texte.

Pénibilité : les syndicats accusent le coup

Pénibilité : les syndicats accusent le coup

Les syndicats regrettent que le nouveau dispositif bascule dans une logique de réparation, et non plus de prévention.

Le dispositif de blocage de l'assurance-vie précisé par décret

Le dispositif de blocage de l'assurance-vie précisé par décret

Les assureurs qui mettront en œuvre les mesures prévues par la loi Sapin II pour l'assurance-vie devront se plier à certaines règles.

Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?
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Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?

À l'occasion de la naissance d'un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d'éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications

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