Impôt

La fin annoncée de l'ISF-PME

La fin annoncée de l'ISF-PME

Bruno Le Maire confirme que le dispositif de défiscalisation en faveur des PME ne sera pas reconduit dans le cadre de la réforme de l'ISF. Le mécanisme pour les dons, lui, sera maintenu.

Taux de l'impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée

Taux de l'impôt sur les sociétés : une baisse progressive annoncée

Le taux de l'impôt sur les sociétés serait réduit de façon échelonnée pour atteindre 25 % en 2022.

Code du travail: le gouvernement habilité à réformer par ordonnances par le Conseil constitutionnel

Code du travail: le gouvernement habilité à réformer par ordonnances par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé sans aucune réserve jeudi le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail. 

Impôts : une nouvelle étude confirme le grand écart entre la France et Allemagne

Impôts : une nouvelle étude confirme le grand écart entre la France et Allemagne

L'écart des prélèvements qui pèsent sur les coûts de production est chiffré à 185 milliards d'euros.

La hausse de la CSG sera déductible du revenu imposable

La hausse de la CSG sera déductible du revenu imposable

La hausse de 1,7 point de CSG prévue pour 2018 sera entièrement déductible de l'assiette retenue pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Date limite de dépôt d'une déclaration : seule la date d'envoi importe

Date limite de dépôt d'une déclaration : seule la date d'envoi importe

Un contribuable qui a envoyé sa déclaration au plus tard à la date limite de dépôt ne peut pas être sanctionné.

Comment le taux d'impôt sur les sociétés va être ramené à 25 % d'ici 2022

Comment le taux d'impôt sur les sociétés va être ramené à 25 % d'ici 2022

Le projet de loi de finances entérinera une baisse du taux d'impôt sur les sociétés. Grandes entreprises et PME seront traitées à égalité.

Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?

Quelle est la date limite pour payer ses impôts ?

Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre pour régler le solde de l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune.

Fin du report d'imposition des plus-values lors de la dissolution d'une SCP

Fin du report d'imposition des plus-values lors de la dissolution d'une SCP

La dissolution d'une société civile professionnelle (SCP) entraîne le transfert de ses biens dans le patrimoine privé des associés.

Réforme de la CSG : l'exécutif défend son changement de pied

Réforme de la CSG : l'exécutif défend son changement de pied

Les équipes de Bercy ont dû monter au créneau pour défendre la nouvelle mouture de la réforme de la CSG.La deuxième étape de la baisse des cotisations repoussée à l'automne 2018.

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