Gestion

Le rescrit social prend son essor

Le rescrit social prend son essor

Le périmètre du rescrit social a été élargi il y a un an. Près de 730 entreprises y ont recouru en dix mois.

Les entreprises se soucient davantage de l'environnement

Les entreprises se soucient davantage de l'environnement

Une entreprise sur quatre juge que son activité pèse sur l'environnement, selon une étude de l'Insee.

La responsabilité pénale d'une société peut-elle être engagée par le fait d'un associé ?

La responsabilité pénale d'une société peut-elle être engagée par le fait d'un associé ?

Bien que n'étant pas gérant, l'associé d'une société peut engager la responsabilité pénale de celle-ci lorsqu'il a joué un rôle déterminant dans la conduite de ses activités et qu'il avait donc la qualité de représentant de la société.

Délais de paiement : la France encore derrière l'Allemagne

Délais de paiement : la France encore derrière l'Allemagne

Seules 43,4 % des entreprises françaises respectent le délai de 60 jours maximum pour régler leurs factures, selon Altares.Bercy organise les Assises des délais de paiement ce lundi.

Soutien aux PME : coup de pouce limité au dispositif Madelin

Soutien aux PME : coup de pouce limité au dispositif Madelin

La commission des Finances de l'Assemblée a voté un amendement revalorisant de 18 % à 30 % la défiscalisation des investissements dans les PME pour une durée d'un an seulement.

Facturation des marchés publics : à qui le tour ?

Facturation des marchés publics : à qui le tour ?

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées aux acheteurs publics.

Salaires : respecter les dispositions conventionnelles
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Salaires : respecter les dispositions conventionnelles

Outre le Smic, l'employeur est tenu de respecter les dispositions conventionnelles applicables dans son entreprise. En effet, beaucoup de conventions collectives de branche et d'accords collectifs d'entreprise comportent des dispositions sur les salaires. L'employeur peut également être tenu par des usages et accords atypiques.

Le contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée
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Le contrôle fiscal d'une comptabilité informatisée

La vérification d'une comptabilité informatisée obéit à des règles de procédure particulières.

Ce qui va changer après le vote du budget de la Sécurité sociale

Ce qui va changer après le vote du budget de la Sécurité sociale

L'Assemblée nationale va voter solennellement ce mardi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018.

Attention au démarchage frauduleux !

Attention au démarchage frauduleux !

L'Agirc-Arcco et la Banque de France ont constaté ces dernières semaines une recrudescence des tentatives d'escroquerie. Un appel à la vigilance est lancé.

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