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Obligation de loyauté du salarié
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Obligation de loyauté du salarié

L'obligation de loyauté (ou de fidélité) a une portée générale : elle s'impose à tout salarié, quel que soit son contrat ou le poste qu'il occupe. Elle existe même si rien n'est précisé en ce sens dans le contrat de travail. Que recouvre-t-elle précisément?

Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?
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Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?

Ces congés permettent au salarié de s'absenter de l'entreprise pendant une certaine période pour acquérir les connaissances nécessaires en matière économique, sociale et syndicale, sous la forme de stage ou session de formation.

Licenciement nul
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Licenciement nul

Le salarié peut invoquer la nullité de son licenciement en mettant en avant la violation d'une liberté fondamentale ou lorsqu'il est victime, notamment, d'une discrimination ou de harcèlement.

L'indemnité de licenciement
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L'indemnité de licenciement

En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

Licenciement personnel : quelle procédure?
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Licenciement personnel : quelle procédure?

Une procédure spécifique doit être respectée par l'employeur souhaitant mettre en œuvre un licenciement personnel qu'il s'agisse d'une faute imputable au salarié ou non. Le point avec notre fiche conseil.

Salaires : respecter les dispositions conventionnelles
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Salaires : respecter les dispositions conventionnelles

Outre le Smic, l'employeur est tenu de respecter les dispositions conventionnelles applicables dans son entreprise. En effet, beaucoup de conventions collectives de branche et d'accords collectifs d'entreprise comportent des dispositions sur les salaires. L'employeur peut également être tenu par des usages et accords atypiques.

La procédure de conciliation
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La procédure de conciliation

Le passage préalable, obligatoire, devant le bureau de conciliation est le principe fondateur de l'institution prud'homale. C'est la phase de tentative d'arrangement amiable avant la présentation devant le bureau de jugement.

Licenciement économique collectif moins de 10 salariés
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Licenciement économique collectif moins de 10 salariés

La procédure pour un licenciement économique individuel et pour un licenciement collectif pour motif économique de moins de dix salariés dans une période de 30 jours est presque similaire. L’employeur doit la respecter scrupuleusement pour ne pas s’exposer à payer des dommages-intérêts.

Congé de paternité
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Congé de paternité

Le père biologique de l'enfant qui vient de naître n'est plus le seul à pouvoir bénéficier d'un congé de paternité ; ce droit est désormais ouvert au conjoint de la mère, à la personne vivant maritalement avec elle ou qui lui est liée par un Pacs, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel. Ce congé est non rémunéré, mais indemnisé par la Sécurité sociale.

Avis en ligne : quelles lois doivent respecter les entreprises?
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Avis en ligne : quelles lois doivent respecter les entreprises?

Véritable vecteur de développement pour son site internet ou de e-commerce, les avis en ligne permettent de se démarquer de la concurrence et de convaincre de nouveaux clients. Voici les règles à respecter.

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