Droit

La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"

La Défenseure des droits s'inquiète d'une "banalisation des atteintes aux droits"

L'année 2023 a été marquée par "une banalisation des atteintes aux droits" et une fragilisation "préoccupante" de l'Etat de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi son rapport annuel. 

 AFP - 26/03/2024 - 09:54

Amazon fait appel de sa condamnation par la Cnil pour surveillance "excessive" de ses salariés

Amazon fait appel de sa condamnation par la Cnil pour surveillance "excessive" de ses salariés

Amazon a annoncé vendredi faire appel de sa condamnation par la Cnil à une amende de 32 millions d'euros, que le gendarme français de la vie privée lui avait infligée en janvier pour son système de surveillance des salariés, qu'elle jugeait "excessivement intrusif".

 AFP - 22/03/2024 - 17:55

Afghanistan: une nouvelle rentrée scolaire sans les filles

Afghanistan: une nouvelle rentrée scolaire sans les filles

La rentrée scolaire a eu lieu mercredi en Afghanistan, pour la troisième année sans les filles dans le secondaire, qui leur est interdit par les autorités talibanes.

 AFP - 21/03/2024 - 23:52

En France, les "procédures bâillons" dans le viseur des féministes

En France, les "procédures bâillons" dans le viseur des féministes

"Cela doit cesser": en France, associations et militantes féministes appellent à légiférer contre les "procédures bâillons" dans les cas d'accusations de violences sexuelles, pointant notamment la double peine morale et financière pour les victimes. 

 AFP - 20/03/2024 - 13:39

Créer mon entreprise étape par étape
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Créer mon entreprise étape par étape

Voici quelques conseils pour franchir les étapes incontournables de tout démarrage d'activité

 Orange - 15/04/2022

Faire jouer son droit à l'oubli numérique
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Faire jouer son droit à l'oubli numérique

Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d'entre eux propose aux internautes une procédure de saisie.

 Les Echos Publishing - 10/01/2020

Peut-on encore téléphoner au volant  ?
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Peut-on encore téléphoner au volant  ?

Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l'utilisation d'un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l'État à en interdire l'usage en 2003 et celui des kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires en 2015. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.

 Les Echos Publishing - 28/06/2019

Ce que la loi Pacte change pour votre entreprise
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Ce que la loi Pacte change pour votre entreprise

La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est promulguée. De la création d'entreprise à l'épargne salariale en passant par la RSE, son champ couvre un large éventail de sujets, visant à simplifier l'environnement des entreprises et à favoriser leur dével

 Les Echos Publishing - 15/11/2021

Éviter un procès en signant une transaction
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Éviter un procès en signant une transaction

Lorsqu'un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l'amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l'issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l'art.

 Les Echos Publishing - 22/02/2019

La clause de non-concurrence en droit commercial
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La clause de non-concurrence en droit commercial

Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l'agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d'actions. Comme son nom l'indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un partenaire avec lequel elle est en relation d'affaires ou d'un ancien dirigeant ou associé.

 Les Echos Publishing - 25/01/2019

Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
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Loi de finances 2019 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

 Les Echos Publishing - 18/01/2019

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