Droit

Suppression du RSI : chose promise, chose due !

Suppression du RSI : chose promise, chose due !

Comme annoncé par le gouvernement en début de quinquennat, le Régime social des indépendants sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale.

Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée

Liquidation judiciaire : quand la responsabilité du dirigeant est engagée

Le dirigeant d'une société mise en liquidation judiciaire, qui a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, peut être condamné à combler une partie du passif.

PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes ?

PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes ?

L'employeur peut prévoir des avantages différents au bénéfice des salariés qui font l'objet de deux licenciements économiques collectifs distincts.

Le gouvernement s'attaque à l'épargne réglementée

Le gouvernement s'attaque à l'épargne réglementée

Le taux actuel de 0,75 % du Livret A sera maintenu jusqu'en 2019. En outre, les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 verront leurs intérêts soumis au nouveau prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès la première année.

Bientôt la fin du CICE

Bientôt la fin du CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) verra son taux abaissé en 2018, avant d'être remplacé par un allègement de cotisations patronales à partir de 2019.

Délais de paiement : les retards passent sous la barre des 11 jours !

Délais de paiement : les retards passent sous la barre des 11 jours !

Contre un retard moyen de 13,2 jours en Europe, les entreprises françaises ont poursuivi leurs efforts en réduisant progressivement leur retard de paiement à 10,93 jours en moyenne au deuxième trimestre 2017.

Béziers: Ménard crée une nouvelle polémique avec une affiche

Béziers: Ménard crée une nouvelle polémique avec une affiche

"L'État étrangle nos communes" : avec une affiche placardée à Béziers associant baisse de dotations de l'État et violences conjugales, le maire Robert Ménard (extrême-droite) a provoqué la colère du préfet de l'Hérault.

Vapotage au travail : les règles vont bientôt changer !

Vapotage au travail : les règles vont bientôt changer !

À partir du 1er octobre 2017, la cigarette électronique sera interdite dans certains lieux de travail.

Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants

Deux mesures fiscales annoncées en faveur des travailleurs indépendants

Le seuil d'application du régime micro-entreprises serait doublé et une nouvelle exonération de CFE serait créée.

Contribution d'assurance chômage : des changements au 1er octobre

Contribution d'assurance chômage : des changements au 1er octobre

La contribution d'assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1er octobre 2017.

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