Droit

Victoire de policiers américains opposés à des fêtards

Victoire de policiers américains opposés à des fêtards

Ce fut une soirée débridée à Washington, avec femmes en string, musique à fond et marijuana. Mais ce fut aussi un problème de droit d'une décennie, que la Cour suprême américaine a tranché lundi en faveur des policiers opposés aux fêtards.

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s'impose !

Prévention de la pénibilité : un accord collectif s'impose !

Les entreprises dont au moins le quart des salariés bénéficient du compte professionnel de prévention sont soumises à l'obligation d'être couvertes par un accord collectif ou un plan d'action sur la prévention de la pénibilité.

La fiscalité des entreprises à l'impôt sur le revenu évolue !

La fiscalité des entreprises à l'impôt sur le revenu évolue !

La taxation des plus-values professionnelles à long terme est revue à la baisse, tandis que les seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC sont largement relevés.

Le droit de la concurrence bousculé par la révolution numérique

Le droit de la concurrence bousculé par la révolution numérique

Les modèles de développement de la nouvelle économie imposent certaines évolutions au droit de la concurrence. Le Club des juristes fait des recommandations dans un rapport présenté cette semaine.

Entre la Russie et le Conseil de l'Europe, le spectre d'une crise durable

Entre la Russie et le Conseil de l'Europe, le spectre d'une crise durable

Près de quatre ans après avoir privé la Russie de ses droits de vote à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, la plus vieille institution européenne cherche une issue pour éviter un éloignement durable voire définitif de Moscou.

Mineurs de Calais: France Terre d''Asile appelle à l'accélération des procédures partout en France

Mineurs de Calais: France Terre d''Asile appelle à l'accélération des procédures partout en France

Londres s'est engagée jeudi à raccourcir les délais de traitement des demandes d'asile, notamment pour les mineurs isolés étrangers, conformément aux attentes de la France.

Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel

Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel

Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d'un comité social et économique d'ici 2020.

Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer

Loi de finances 2018 : ce que la flat tax va changer

La loi de finances procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l'épargne en instaurant un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

La CSG peut s'appliquer aux Français vivant hors d'Europe

La CSG peut s'appliquer aux Français vivant hors d'Europe

Pour la justice européenne, les Français résidant hors de l'Espace économique européen peuvent être soumis aux contributions sociales perçues sur leurs revenus en France.

Bail commercial : gare à la forme d'un commandement de payer !

Bail commercial : gare à la forme d'un commandement de payer !

Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant une clause de résiliation du bail commercial doit impérativement le faire par acte d'huissier.

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