Droit du travail

Travail saisonnier
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Travail saisonnier

L'ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.

La piste du référendum à l'initiative de l'employeur

La piste du référendum à l'initiative de l'employeur

Le gouvernement ouvre la voie à un « assouplissement » des recours au référendum d'entreprise. Un sujet sensible pour les syndicats.

PME : l'exécutif envisage des négociations sans syndicat

PME : l'exécutif envisage des négociations sans syndicat

Le ministère du Travail a présenté ses propositions sur le dialogue social.Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'idée d'une négociation sans l'intervention des syndicats, et sans mandatement, est sur la table.

Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?
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Naissance d'un enfant : à quels congés peuvent prétendre vos salariés ?

À l'occasion de la naissance d'un enfant, vos salariés, hommes et femmes, peuvent demander à bénéficier de plusieurs congés : un congé de maternité, un congé de naissance ou encore un congé parental d'éducation. Des demandes auxquelles vous devez obligatoirement accéder. Explications

Indépendants : le RSI dissous dans six mois

Indépendants : le RSI dissous dans six mois

Le niveau de cotisation demeurera inférieur à celui des salariés du privé.

Congé de paternité
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Congé de paternité

Le père biologique de l'enfant qui vient de naître n'est plus le seul à pouvoir bénéficier d'un congé de paternité ; ce droit est désormais ouvert au conjoint de la mère, à la personne vivant maritalement avec elle ou qui lui est liée par un Pacs, y compris dans le cadre d'un couple homosexuel. Ce congé est non rémunéré, mais indemnisé par la Sécurité sociale.

Le TESE
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Le TESE

L'adhésion au titre emploi-service entreprise (TESE) permet aux employeurs de petites structures de s’acquitter des principales démarches administratives liées à l’embauche et à l’emploi d’un salarié.

Le droit à la déconnexion au sein de l'entreprise
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Le droit à la déconnexion au sein de l'entreprise

Les moyens de communication nous suivent partout et il devient aujourd'hui difficile de séparer domaine privé et domaine professionnel...

Abandon de poste : les erreurs à ne pas commettre.
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Abandon de poste : les erreurs à ne pas commettre.

Qu'est-ce que l'abandon de poste ? Comment réagir face à cette situation ? Quelles sont les précautions à prendre et les erreurs à ne pas commettre quand votre salarié déserte l'entreprise sans donner de nouvelles ? NetPME vous dit tout sur l'abandon de poste.

L'indemnité de fin de contrat CDD
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L'indemnité de fin de contrat CDD

L'indemnité de fin de contrat concerne les salariés en CDD dont la relation de travail ne se prolonge pas par un CDI. Ce complément de salaire compense la précarité de leur situation. Le code du travail en prévoit le principe mais il précise également les différents cas pour lesquels elle n'est pas due.

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