Droit du travail

Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?
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Le congé de formation, qu'est-ce-que c'est ?

Ces congés permettent au salarié de s'absenter de l'entreprise pendant une certaine période pour acquérir les connaissances nécessaires en matière économique, sociale et syndicale, sous la forme de stage ou session de formation.

La réforme du Code du travail pourrait provoquer un pic de conflits sociaux

La réforme du Code du travail pourrait provoquer un pic de conflits sociaux

Malgré l'appel de FO au côté de la CGT, la mobilisation de jeudi devrait rester limitée.

Instaurer le télétravail dans l'entreprise
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Instaurer le télétravail dans l'entreprise

Le télétravail peut présenter de nombreux avantages tant pour l'employeur, comme la réduction de l'absentéisme et la hausse de la productivité, que pour le salarié (autonomie, diminution des temps de trajets...). Il est d'ailleurs plébiscité par 65 % des salariés qui se disent intéressés par ce mode de travail. Et pour favoriser le recours à ce dispositif, le gouvernement l'a doté d'un nouveau cadre juridique. Zoom sur les obligations de l'employeur pour instaurer le télétravail dans l'entreprise.

Licenciement nul
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Licenciement nul

Le salarié peut invoquer la nullité de son licenciement en mettant en avant la violation d'une liberté fondamentale ou lorsqu'il est victime, notamment, d'une discrimination ou de harcèlement.

« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli

« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli

Les salariés d'une entreprise nouvellement prestataire d'un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés dont le contrat de travail a été transféré.

L'indemnité de licenciement
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L'indemnité de licenciement

En cas de licenciement, l'employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement calculée, sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables, en fonction de l'ancienneté du salarié et de la rémunération dont il bénéficiait antérieurement à la rupture.

La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi

La rupture conventionnelle collective, mode d'emploi

Le ministère du Travail vient de transmettre aux partenaires sociaux le projet de décret concernant la rupture conventionnelle collective.

Code du travail : vers une extension du champ du conseil d'entreprise

Code du travail : vers une extension du champ du conseil d'entreprise

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a commencé à examiner le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le Code du travail.Un geste vis-à-vis de la CFDT est en bonne voie sur le rôle des conseils d'entreprise.

Un accord unique pour garantir la compétitivité de l'entreprise

Un accord unique pour garantir la compétitivité de l'entreprise

Un accord d'entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver ou de développer l'emploi.

Une nouvelle obligation d'information pour l'employeur

Une nouvelle obligation d'information pour l'employeur

L'employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs.

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