Droit

Dans les Hauts-de-Seine, mobilisation contre le "cauchemar" du renouvellement des titres de séjour

Dans les Hauts-de-Seine, mobilisation contre le "cauchemar" du renouvellement des titres de séjour

Des étrangers aux vies suspendues, rythmées par les "cauchemars": face aux délais pour renouveler les titres de séjour, avocats et élus mettent en cause l'action de la préfecture des Hauts-de-Seine, créatrice selon eux de "ruptures de droit", ce dont elle se défend.

 AFP - 15/10/2026 - 09:45

En Slovaquie, le combat d'un couple gay pour faire reconnaître son mariage

En Slovaquie, le combat d'un couple gay pour faire reconnaître son mariage

Un couple gay a engagé un bras-de-fer juridique en Slovaquie, où le gouvernement du nationaliste Robert Fico refuse de reconnaître les mariages conclus à l'étranger entre personnes de même sexe, malgré la jurisprudence européenne.

 AFP - 15/10/2026 - 07:40

La Cour suprême américaine rembobine une loi sur la confidentialité des locations de vidéos

La Cour suprême américaine rembobine une loi sur la confidentialité des locations de vidéos

La Cour suprême américaine a débattu mercredi de l'application dans le monde numérique moderne d'une loi des années 1980 pour protéger la confidentialité des vidéos louées par des particuliers.

 AFP - 14/10/2026 - 22:18

"Des affaires tests": pourquoi Shell est sommé de payer la facture de catastrophes climatiques

"Des affaires tests": pourquoi Shell est sommé de payer la facture de catastrophes climatiques

Un typhon aux Philippines et des inondations au Brésil: deux fois en moins d'un an, le géant britannique Shell a été visé par des poursuites judiciaires d'un nouveau genre visant à faire payer aux pollueurs une partie du coût d'événements météo extrêmes particuliers.

 AFP - 14/10/2026 - 08:53

Lunettes connectées: signalez quand vous filmez, demande le régulateur européen

Lunettes connectées: signalez quand vous filmez, demande le régulateur européen

Les lunettes connectées devraient clairement signaler quand elles filment, prennent des photos ou enregistrent du son, au nom du respect de la vie privée, a réclamé mardi le régulateur européen en charge de la protection des données (EDPB).

 AFP - 13/10/2026 - 18:10

Le Nobel de la paix à la Sud-Africaine Navi Pillay après une vie de combat, Trump furieux

Le Nobel de la paix à la Sud-Africaine Navi Pillay après une vie de combat, Trump furieux

Le prix Nobel de la paix a récompensé vendredi la juriste Navi Pillay, octogénaire sud-africaine qui a lancé un plaidoyer pour le droit international attaqué de toutes parts, y compris le même jour par l'administration de Donald Trump qui a dénoncé une décision "honteuse".

 AFP - 10/10/2026 - 05:57

Le Nobel de la paix à la juriste sud-africaine Navi Pillay

Le Nobel de la paix à la juriste sud-africaine Navi Pillay

Le prix Nobel de la paix a récompensé vendredi la juriste sud-africaine Navi Pillay "pour ses efforts pour promouvoir la paix et le droit international".

 AFP - 09/10/2026 - 11:46

Pour de bonnes nouvelles sur le climat, oubliez la politique et regardez les tribunaux

Pour de bonnes nouvelles sur le climat, oubliez la politique et regardez les tribunaux

Il est édifiant de comparer la déprime générale des mi

 AFP - 09/10/2026 - 07:55