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Wi-Fi public
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Wi-Fi public

Très souvent utilisés par les professionnels nomades, les Wi-Fi publics n'offrent pas toujours la garantie de naviguer en toute sécurité.

Devis
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Devis

Pour pouvoir réclamer le paiement d'une facture, un artisan doit être en mesure de produire un écrit démontrant que son client avait accepté le coût des travaux.

Prélèvement à la source
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Prélèvement à la source

Le dispositif du prélèvement à la source devrait faire l'objet de quelques ajustements.

Défaut de conformité
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Défaut de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la commande.

Correction de la déclaration de revenus
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Correction de la déclaration de revenus

Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu'au 19 décembre prochain.

Convention d'assurance chômage
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Convention d'assurance chômage

Les règles d'indemnisation des salariés au chômage ont changé depuis le 1er novembre 2017.

Dénomination sociale
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Dénomination sociale

Une société civile professionnelle ne peut conserver le nom d'un associé décédé dans sa dénomination que si ce dernier avait donné son accord.

Bulletin de paie simplifié
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Bulletin de paie simplifié

À compter de janvier 2018, les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié.

Impôt sur la fortune immobilière
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Impôt sur la fortune immobilière

L'impôt de solidarité sur la fortune va être remplacé par un impôt sur la fortune immobilière taxant les seuls biens immobiliers.

Baisse de l'impôt sur les sociétés
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Baisse de l'impôt sur les sociétés

Les pouvoirs publics prévoient de réduire progressivement le taux de l'impôt sur les sociétés pour qu'il tombe à 25 % en 2022.

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