L'année 2023 a été marquée par "une banalisation des atteintes aux droits" et une fragilisation "préoccupante" de l'Etat de droit, s'inquiète la Défenseure des droits qui publie mardi son rapport annuel.
AFP - 26/03/2024 - 09:54
Amazon a annoncé vendredi faire appel de sa condamnation par la Cnil à une amende de 32 millions d'euros, que le gendarme français de la vie privée lui avait infligée en janvier pour son système de surveillance des salariés, qu'elle jugeait "excessivement intrusif".
AFP - 22/03/2024 - 17:55
La rentrée scolaire a eu lieu mercredi en Afghanistan, pour la troisième année sans les filles dans le secondaire, qui leur est interdit par les autorités talibanes.
AFP - 21/03/2024 - 23:52
Voici quelques conseils pour franchir les étapes incontournables de tout démarrage d'activité
Orange - 15/04/2022
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne qui le demande. À cette fin, la plupart d'entre eux propose aux internautes une procédure de saisie.
Les Echos Publishing - 10/01/2020
Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l'utilisation d'un téléphone au volant. Un taux impressionnant qui a conduit l'État à en interdire l'usage en 2003 et celui des kits mains libres utilisant des oreillettes Bluetooth ou filaires en 2015. Une bonne occasion de faire le tour des solutions techniques permettant encore de téléphoner au volant en toute légalité.
Les Echos Publishing - 28/06/2019
La loi pour la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est promulguée. De la création d'entreprise à l'épargne salariale en passant par la RSE, son champ couvre un large éventail de sujets, visant à simplifier l'environnement des entreprises et à favoriser leur dével
Les Echos Publishing - 15/11/2021
Lorsqu'un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable de le régler à l'amiable plutôt que de vous engager dans un procès qui peut se révéler coûteux et dont l'issue peut être incertaine et lointaine. Ainsi, en signant une transaction, vous concluez un contrat qui permet de prévenir ou de mettre fin à un conflit.Voici la procédure à suivre pour conclure une transaction dans les règles de l'art.
Les Echos Publishing - 22/02/2019
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds de commerce, la location-gérance, la franchise, l'agence commerciale, la cession de clientèle ou encore la cession de parts sociales ou d'actions. Comme son nom l'indique, cette clause a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d'un partenaire avec lequel elle est en relation d'affaires ou d'un ancien dirigeant ou associé.
Les Echos Publishing - 25/01/2019
Comme chaque début d'année, la fiscalité évolue en profondeur sous l'effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l'année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.
Les Echos Publishing - 18/01/2019
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu'elle vend ou les prestations qu'elle fournit à ses clients. Car des retards de paiement, en particulier si les sommes sont importantes, risquent de mettre à mal sa trésorerie et d'entraîner des difficultés qui, dans le pire des cas, peuvent la conduire à déposer son bilan. Recouvrer vos factures dans les meilleurs délais doit donc être une préoccupation permanente pour vous. Rappel de quelques bonnes pratiques de gestion à adopter pour prévenir les impayés et les actions à entreprendre pour les recouvrer lorsqu'ils surviennent.
Les Echos Publishing - 30/11/2018