Autre droit social

Aides à la prévention des risques professionnels : les budgets sont épuisés !

Aides à la prévention des risques professionnels : les budgets sont épuisés !

Contrairement à ce qu'elle avait initialement annoncé, l'Assurance maladie a cessé d'octroyer ces subventions au 1er juillet 2017, faute de budgets disponibles.

Réforme du Code du travail : les principales mesures

Réforme du Code du travail : les principales mesures

Le projet de loi discuté devant l'Assemblée nationale à partir de lundi prochain vise à autoriser le gouvernement à modifier le Code du travail par voie d'ordonnances.

Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises

Détachement de salariés : bientôt de nouvelles obligations pour les entreprises françaises

Les entreprises françaises qui ont recours à des travailleurs étrangers détachés voient leur obligation de vigilance s'accroître au 1er juillet.

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles bientôt en vigueur

À partir du 1er juillet 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés, dans chaque région, par des commissions paritaires interprofessionnelles.

Une formation pour mener à bien les négociations collectives !

Une formation pour mener à bien les négociations collectives !

Les employeurs peuvent participer à une formation afin d'améliorer les pratiques du dialogue social dans l'entreprise.

Interroger l'administration via le rescrit social
dossier

Interroger l'administration via le rescrit social

La procédure de rescrit social permet aux employeurs d'interroger l'Urssaf (régime général de la Sécurité sociale) ou la Mutualité sociale agricole (régime agricole), ainsi que la Direccte et l'Agefiph sur l'application à leur situation de certains aspects de la réglementation. Une procédure également ouverte aux travailleurs indépendants qui ont la possibilité de s'adresser à leur organisme de recouvrement pour connaître l'application, à leur situation, des règles relatives aux conditions d'affiliation à leur régime et aux exonérations de cotisations sociales dont ils peuvent bénéficier.

Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié

Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié

Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d'une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.

La carte professionnelle du BTP est arrivée

La carte professionnelle du BTP est arrivée

Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet

Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet

À partir d'avril, l'entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l'aide ?

Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l'aide ?

Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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